Dernière mise à jour : 24/02/2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Clover Founder Hub (ci-après la « Plateforme ») éditée par RAISON SOCIALE, société FORME JURIDIQUE au capital de MONTANT euros, immatriculée au RCS de VILLE sous le numéro NUMÉRO RCS, dont le siège social est situé ADRESSE DU SIÈGE (ci-après « Clover », « nous » ou « notre »).
L'accès à la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.
La Plateforme est un espace privé mis à disposition par Clover, fonds de capital-risque (https://cloverfund.vc), destiné à faciliter les relations entre l'équipe Clover et les startups de son portfolio. Elle permet notamment :
L'accès à la Plateforme est strictement réservé aux personnes ayant reçu une invitation de la part de l'équipe Clover. Aucune inscription publique n'est possible. Les invitations sont envoyées par email et contiennent un lien à usage unique, valable 7 jours.
L'utilisateur invité peut créer son compte soit en définissant un mot de passe, soit en utilisant l'authentification via Google (OAuth).
La Plateforme distingue deux types d'utilisateurs :
Au sein d'une startup, les utilisateurs peuvent avoir le rôle de fondateur, d'administrateur ou de membre, chaque rôle offrant des niveaux d'accès différents.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute utilisation de la Plateforme avec vos identifiants est réputée effectuée par vous. En cas de compromission suspectée de vos identifiants, vous devez nous en informer immédiatement à l'adresse contact@cloverfund.vc.
En utilisant la Plateforme, vous vous engagez à :
L'ensemble des informations accessibles sur la Plateforme, et notamment les données financières, les métriques, les rapports mensuels, les informations sur les tours de financement, les notes de réunion et les notes privées, sont strictement confidentielles.
Chaque utilisateur s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations auxquelles il a accès via la Plateforme, sauf accord préalable écrit de Clover ou de la startup concernée.
Les données personnelles des autres utilisateurs de la Plateforme (profils, coordonnées) ne peuvent être utilisées qu'aux fins pour lesquelles elles sont rendues disponibles sur la Plateforme. Toute collecte, extraction ou utilisation de ces données à des fins commerciales, de prospection ou tout autre usage non autorisé est strictement interdite.
Les obligations de confidentialité survivent à la résiliation ou à l'expiration des présentes CGU et demeurent en vigueur pendant une durée de 3 ans après la fin de l'utilisation de la Plateforme.
La Plateforme, son architecture, son code source, son design, ses interfaces, sa marque, son logo et l'ensemble de ses éléments constitutifs sont la propriété exclusive de Clover ou de ses concédants de licence. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée, en tout ou partie, est interdite.
Vous conservez l'intégralité de vos droits de propriété intellectuelle sur les contenus que vous publiez sur la Plateforme (publications, commentaires, rapports, images). En publiant du contenu sur la Plateforme, vous accordez à Clover une licence non exclusive, gratuite, mondiale et pour la durée de votre utilisation de la Plateforme, aux fins d'affichage, de stockage, d'analyse et de traitement de ces contenus dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme.
Cette licence inclut notamment le droit pour Clover d'analyser les rapports mensuels à l'aide d'outils d'intelligence artificielle afin d'en extraire des métriques de performance, conformément à notre Politique de Confidentialité.
Les startups du portfolio sont invitées à soumettre un rapport mensuel sous forme de fichier PDF via la Plateforme. Ce rapport contient des indicateurs de performance (financiers, produit, équipe, stratégiques).
Les rapports soumis peuvent être analysés par un système d'intelligence artificielle (Google Gemini) à la demande d'un administrateur Clover, afin d'en extraire automatiquement des indicateurs clés. Les métriques extraites sont stockées dans la base de données et peuvent être corrigées manuellement par l'équipe Clover.
Ce traitement constitue un outil d'aide à la décision et ne donne lieu à aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à l'égard des utilisateurs au sens de l'article 22 du RGPD.
Des emails de rappel peuvent être envoyés automatiquement aux fondateurs des startups lorsqu'un rapport mensuel n'a pas encore été soumis.
Clover organise des événements (en ligne, en présentiel ou hybrides) auxquels les utilisateurs de la Plateforme peuvent s'inscrire.
L'inscription à un événement via la Plateforme est gratuite sauf indication contraire. L'utilisateur peut annuler son inscription à tout moment avant la date de l'événement. Un nombre maximum de participants peut être défini par événement ; au-delà, les inscriptions sont placées en liste d'attente.
Certains événements peuvent comporter une date limite d'inscription au-delà de laquelle il n'est plus possible de s'inscrire.
Le Harvesting Hub permet aux startups de soumettre des demandes d'aide à l'équipe Clover dans les domaines suivants : levée de fonds, recrutement, juridique, marketing, produit, technique, partenariats et autres.
Les demandes sont traitées par l'équipe Clover dans un délai raisonnable. Clover ne garantit pas la résolution de toutes les demandes ni un délai de réponse déterminé. Le statut de chaque demande (ouverte, en cours, résolue, fermée) est visible par la startup et l'équipe Clover.
Les messages échangés dans le cadre d'une demande d'aide sont confidentiels et ne sont accessibles qu'aux membres de la startup concernée et aux administrateurs Clover assignés à la demande.
La Plateforme propose un fil social communautaire permettant aux utilisateurs de publier des messages, de commenter les publications des autres et d'exprimer des réactions (« j'aime »).
Clover se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu publié sur le fil social qui contreviendrait aux présentes CGU ou qui serait jugé inapproprié, sans notification préalable.
Chaque utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie sur le fil social. Clover ne saurait être tenu responsable des contenus publiés par les utilisateurs.
La Plateforme intègre un mini-jeu accessible via un easter egg. En y participant, vous acceptez que votre score, votre niveau atteint ainsi que votre nom et avatar soient affichés dans le classement (leaderboard) visible par les autres utilisateurs de la Plateforme.
L'équipe Clover peut rédiger des notes internes et des comptes-rendus de réunion associés à chaque startup du portfolio. Ces notes sont strictement réservées aux administrateurs Clover et ne sont pas accessibles aux utilisateurs startup. De même, des notes internes peuvent être ajoutées aux rapports mensuels par les administrateurs.
Clover s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, nous ne garantissons pas une disponibilité continue et ininterrompue.
Nous nous réservons le droit de suspendre temporairement l'accès à la Plateforme pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration, avec ou sans préavis.
Clover ne saurait être tenu responsable de toute interruption de service résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
La Plateforme est fournie « en l'état ». Clover ne garantit pas que la Plateforme sera exempte d'erreurs, de bugs ou d'interruptions.
Les informations, métriques, analyses et outils mis à disposition sur la Plateforme sont fournis à titre informatif et ne constituent pas des conseils en investissement, juridiques, fiscaux ou financiers. L'utilisation de ces informations relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.
Dans la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité totale de Clover au titre des présentes CGU ne saurait excéder la somme de 100 euros. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde, de dol ou d'atteinte à l'intégrité physique.
Clover décline toute responsabilité quant aux contenus publiés par les utilisateurs, aux informations fournies dans les rapports mensuels, et aux résultats de l'extraction automatisée de métriques dont l'exactitude n'est pas garantie.
Clover se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur à la Plateforme, sans préavis ni indemnité, en cas de :
L'utilisateur peut demander la suppression de son compte en contactant l'équipe Clover à l'adresse contact@cloverfund.vc. La suppression du compte entraîne la suppression de ses données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité, sous réserve des obligations légales de conservation.
La résiliation entraîne la cessation immédiate du droit d'accès à la Plateforme. Les clauses de confidentialité (article 4), de propriété intellectuelle (article 5) et de limitation de responsabilité (article 13) survivent à la résiliation.
Le traitement des données personnelles des utilisateurs est régi par notre Politique de Confidentialité, consultable à l'adresse URL POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ et qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Clover se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par notification sur la Plateforme ou par email au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. L'utilisation continue de la Plateforme après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de VILLE DU SIÈGE SOCIAL.
Les présentes CGU, ensemble avec la Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et Clover concernant l'utilisation de la Plateforme.
Si l'une des clauses des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeurent pleinement en vigueur.
Le fait pour Clover de ne pas exercer un droit ou une disposition des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Pour toute question relative aux présentes CGU :
Éditeur de la Plateforme : RAISON SOCIALE, FORME JURIDIQUE au capital de MONTANT euros — RCS VILLE NUMÉRO RCS — Siège social : ADRESSE DU SIÈGE
Directeur de la publication : NOM DU DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
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